Mentions légales - CGU
Site internet parents100.fr
Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES
Le site internet parents100.fr (ci-après dénommé "le Site") est édité par :
Maxence Vignais Micro-entrepreneur SIRET : 912 345 678 00012 Adresse : 28 rue de Chartres, 91400 Orsay, France Email : contact@parents100.fr
Directeur de la publication : Maxence Vignais
Le site internet parents100.fr est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification suivante :
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site.
« Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse parents100.fr, ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise ses services, qu'elle soit inscrite ou non.
« Compte Utilisateur » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site et lui permettant d'accéder à certaines fonctionnalités ou services.
« Contenu » : désigne l'ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données et de manière générale tous les éléments et contenus présents sur le Site.
« Services » : désigne l'ensemble des services proposés par l'Éditeur aux Utilisateurs via le Site, notamment l'accès aux informations, ressources et éventuellement aux espaces communautaires.
« Politique de Confidentialité » : désigne le document qui définit les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles des Utilisateurs.
ARTICLE 3 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site et des Services qui y sont proposés.
Tout accès et/ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU. Elle est accessible à tout moment via un lien hypertexte situé en bas de chaque page du Site (footer) ou à l'adresse [URL de la page de politique de confidentialité].
ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
4.1 Accessibilité du Site
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
4.2 Équipement informatique nécessaire
L'Utilisateur doit disposer d'un équipement informatique adéquat et d'une connexion Internet compatible pour accéder au Site. Les frais associés (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
L'Éditeur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou qu'il soit exempt d'erreurs. Il ne garantit pas non plus que le Site et/ou son serveur soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
4.3 Création d'un Compte Utilisateur
Certains Services proposés sur le Site peuvent nécessiter la création préalable d'un Compte Utilisateur. Pour créer un Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit :
Remplir le formulaire d'inscription avec des informations exactes et à jour
Choisir un identifiant et un mot de passe
Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
Valider son inscription, éventuellement via un lien de confirmation envoyé par email
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes, et à les mettre à jour régulièrement afin d'en préserver l'exactitude.
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation effectuée via son Compte Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par lui-même.
4.4 Désinscription
L'Utilisateur régulièrement inscrit peut à tout moment demander sa désinscription en adressant une demande par email à contact@parents100.fr ou en utilisant la fonctionnalité correspondante si elle est disponible sur le Site.
ARTICLE 5 - NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS
5.1 Abonnement à la newsletter
Le Site offre la possibilité de s'abonner à une newsletter permettant de recevoir des informations sur les activités, services et actualités de Parents 100%.
Pour s'abonner, l'Utilisateur doit fournir une adresse email valide et donner son consentement exprès. L'Utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter ou en adressant une demande par email à contact@parents100.fr.
5.2 Communications électroniques
En utilisant le Site et/ou en créant un Compte Utilisateur, l'Utilisateur peut être amené à recevoir des communications électroniques de la part de l'Éditeur, notamment :
Des messages de confirmation d'inscription ou d'achat
Des alertes de sécurité ou messages administratifs
Des informations relatives aux produits ou services auxquels l'Utilisateur a souscrit
Ces communications font partie intégrante des Services et l'Utilisateur ne peut pas s'y opposer tout en continuant à utiliser les Services concernés.
ARTICLE 6 - RÈGLES D'UTILISATION DU SITE
6.1 Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. À ce titre, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :
Utiliser le Site ou les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
Utiliser des robots, des araignées (spiders), ou tout autre dispositif, programme ou moyen automatique pour accéder au Site
Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments nuisibles ou technologiquement nocifs
Tenter d'accéder sans autorisation au Site, aux serveurs sur lesquels est hébergé le Site ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site
Attaquer le Site via un déni de service ou un déni de service distribué
Collecter ou recueillir des informations sur d'autres Utilisateurs
6.2 Contenu publié par l'Utilisateur
Dans le cas où l'Utilisateur serait amené à publier du contenu sur le Site ou sur les espaces communautaires liés au Site (forums, groupes WhatsApp, etc.), il s'engage à ce que ce contenu :
Ne soit pas illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
Ne porte pas atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
Ne contienne pas de virus ou autres éléments nuisibles
N'encourage pas des activités illégales ou contraires à l'éthique
Ne contienne pas de données à caractère personnel concernant des tiers
6.3 Licence sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu sur le Site ou sur les espaces communautaires liés au Site, l'Utilisateur accorde automatiquement à Parents 100% une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation, la diffusion et la modification de ce contenu sur le Site et les services associés, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.
Cette licence permet notamment à Parents 100% d'utiliser les témoignages, commentaires ou contributions des Utilisateurs à des fins promotionnelles ou pédagogiques, sur tous supports et par tous moyens, sous réserve de mentionner le pseudonyme de l'Utilisateur sauf demande contraire expresse de ce dernier.
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que son contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
6.4 Procédure en cas de violation des CGU
En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, Parents 100% se réserve le droit de prendre l'une des mesures suivantes, selon la gravité et la fréquence du manquement :
Avertissement : Pour un premier manquement mineur, l'Utilisateur recevra un avertissement par email l'informant de la violation constatée et lui demandant de cesser immédiatement le comportement non conforme.
Suspension temporaire : En cas de récidive ou de manquement plus sérieux, l'accès au compte de l'Utilisateur pourra être temporairement suspendu pour une durée allant de 24 heures à 30 jours, selon la gravité des faits. L'Utilisateur sera informé par email de cette mesure et de sa durée.
Suppression de contenu : Parents 100% pourra supprimer tout contenu non conforme sans préavis ni indemnité.
Résiliation définitive : En cas de manquement grave ou répété, Parents 100% pourra résilier définitivement le compte de l'Utilisateur, entraînant la suppression de son profil et la perte d'accès à tous les services, sans préavis ni remboursement. L'Utilisateur sera informé de cette décision par email.
Parents 100% se réserve également le droit de signaler tout comportement illicite aux autorités compétentes et de leur fournir toute information nécessaire à l'identification de l'auteur des faits.
L'Utilisateur dont le compte a été suspendu ou résilié n'est pas autorisé à créer un nouveau compte sans l'autorisation préalable de Parents 100%.
6.5 Liens vers d'autres sites
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qu'ils mettent en œuvre en matière de respect de la vie privée.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Droits de l'Éditeur
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, logiciels, etc.) ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
7.2 Licence limitée
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le Site et les Services, ainsi qu'à consulter les Contenus, pour ses besoins propres et à des fins non commerciales, conformément aux présentes CGU.
Cette licence ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, les Services ou les Contenus, qui restent la propriété pleine et entière de l'Éditeur.
7.3 Marques
Les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs présentés sur le Site sont la propriété de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence n'est concédé à quiconque d'utiliser ces marques et signes distinctifs sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, qui sont fournies à titre informatif et n'ont pas valeur contractuelle sauf disposition expresse contraire.
En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité :
Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
8.2 Sécurité informatique
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du Site et des données des Utilisateurs, notamment :
Utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS/SSL) pour la transmission des données
Chiffrement des mots de passe et des données sensibles
Protection contre les attaques informatiques courantes (pare-feu, antivirus, etc.)
Mises à jour régulières des logiciels et systèmes utilisés
Sauvegardes régulières des données
Néanmoins, l'Utilisateur reconnaît que les mesures de sécurité sur Internet ne peuvent être parfaites. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des incidents de sécurité imputables à des tiers ou échappant à son contrôle.
8.3 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services, et s'engage à garantir et à indemniser l'Éditeur contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'utilisation du Site ou des Services par l'Utilisateur en violation des présentes CGU.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DES CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU pour les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques ou juridiques, ou pour toute autre raison légitime.
La version en vigueur des CGU est celle publiée sur le Site au moment où l'Utilisateur accède au Site et/ou utilise les Services. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes CGU.
En cas de modification substantielle des CGU, l'Éditeur informera les Utilisateurs par tout moyen approprié, comme une notification sur le Site ou un message électronique. Si l'Utilisateur continue à utiliser le Site après la notification de la modification des CGU, il sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 Durée de conservation des données
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement :
Données relatives au compte utilisateur : conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité (connexion, achat, ou toute autre interaction) ou jusqu'à la suppression du compte à la demande de l'Utilisateur
Données relatives aux commandes et transactions : conservées pendant 10 ans à compter de la transaction pour des raisons comptables et fiscales
Données de navigation : conservées pendant 13 mois maximum
Messages et communications avec le service client : conservés pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de l'Utilisateur
À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de Confidentialité.
10.2 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site et des Services.
10.3 Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10.4 Non-renonciation
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
10.5 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation et l'exécution des présentes CGU, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf règle de procédure impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@parents100.fr.